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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05091 posée par M. Jean-Marie Janssens
Diminution des aides de l'État aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 18076 posée par M. Jean-Marie Janssens
Calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence