Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 22471 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22604 posée par M. Jean Pépin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22629 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22656 posée par M. Gérard Roujas
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 22743 posée par M. Xavier Darcos
Situation fiscale des communes accueillant des terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence