Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 07926 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation de pertes de recettes entraînées par des intercommunalités contraintes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/11/2018
Pertinence
Question n° 02029 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/09/2012
Pertinence
Question n° 00970 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14056 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires sur la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

04/12/2014
Pertinence
Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 18191 posée par M. Jean Louis Masson

Charges d'état civil pour certaines petites communes

La question est caduque

14/04/2011
Pertinence