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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

    Evolution négative des finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10532 posée par M. Alain Fouché

    Avenir de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson

    Communes chefs-lieu de canton

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

    Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11419 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de notification des dotations aux collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Ressources des communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14541 posée par M. André Bohl

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08499 posée par M. François Mathieu

    Fiscalité des indemnités de fonction allouées aux maires et aux adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01045 posée par M. Jacques Machet

    Dotation globale de fonctionnement: critères de calcul

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi

    Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

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