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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0366G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 2326G posée par Mme Amel Gacquerre
Impact de la dette publique sur les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1801G posée par M. Hervé Maurey
Répartition de la dotation globale de fonctionnement 2021
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence