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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 05686 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation financière des communes rurales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06746 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon
Présentation des budgets primitifs communaux en 1988
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence