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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0011A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Interprétation de la loi du 13 mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0444S posée par M. Robert Vizet
Contribution de la ville de Palaiseau à la dotation de solidarité urbaine (DSU)
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06176 posée par M. Pierre Dumas
Mise en oeuvre de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13832 posée par M. Jean-Paul Émin
Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli
Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation
La question est caduque
Pertinence