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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 20071 posée par M. Bruno Retailleau
Adaptation pour les communes touristiques des modalités de calcul de la DGF et de la taxe de séjour
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson
Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02329 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
DGF des communes dotées d'un restaurant scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23323 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte des charges d'état civil pour les petites communes d'implantation d'un hôpital ou d'une maternité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. François Bonhomme
Baisse de la dotation forfaitaire des communes
La question est caduque
Pertinence