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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12718 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation d'un recensement complémentaire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 15375 posée par M. Louis Althapé
Evolution de la dotation globale de fonctionnement de certains groupements de communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05189 posée par M. Michel Sergent
Calcul de la population des communes touristiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence