Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Mode de calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04873 posée par M. Jean Colin

    Majoration de la dotation globale de fonctionnement de certaines communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00147 posée par M. Claude Huriet

    Installation d'une base aérienne sur la commune d'Ochey (Meurthe-et-Moselle) : compensation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

    Attribution de la DGF aux groupements de communes

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

    Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud

    Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question est caduque

    Pertinence Faible