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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20456 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi de finances pour l'an 2000 et collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence