Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 24591 posée par Mme Hélène Missoffe

Situation de la commune de Soisy (Val-d'Oise) au regard de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du ministère : Collectivités locales

11/02/1993
Pertinence
Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly

Réponse des contingents communaux d'aide sociale

Réponse du ministère : Intérieur

19/08/1999
Pertinence
Question n° 23336 posée par M. Serge Vinçon

Situation fiscale des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Budget

09/03/2000
Pertinence
Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier

Situation des communes avec emprise de terrains militaires

Réponse du ministère : Économie

09/03/2000
Pertinence
Question n° 25176 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des communes concernées par une ZUS et ne bénéficiant pas de la DSU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/11/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent

Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/07/2011
Pertinence
Question n° 22570 posée par M. Didier Mandelli

Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux

Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence