Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 24752 posée par M. Jean Louis Masson

Compétences des communautés de communes en matière d'actions de développement économique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/10/2008
Pertinence
Question n° 10495 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence
Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

19/11/2009
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

16/06/2005
Pertinence
Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

26/07/2007
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant

La question est caduque

25/12/2008
Pertinence