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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 07365 posée par M. Claude Biwer
Statistiques relatives au montant moyen de la DGF
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 16287 posée par M. René Beaumont
Mise en place de la LOLF et gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Baisse de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24935 posée par M. Robert Tropeano
Application de la réforme de la DGF
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04132 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des SDIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04699 posée par M. Louis de Broissia
Attribution de la dotation globale de fonctionnement aux communautés de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence