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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13051 posée par M. Henri Le Breton
Logement des instituteurs du Morbihan: versement de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence