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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13051 posée par M. Henri Le Breton
Logement des instituteurs du Morbihan: versement de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut
Situation des communes avec emprises de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence