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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07317 posée par M. Dominique de Legge
Réforme du recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. Daniel Reiner
Fiscalisation des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23395 posée par M. Serge Lepeltier
Situation des communes avec emprise de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18393 posée par M. Jean Pépin
Communes : barème de richesse fiscale par habitant
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13691 posée par M. Alain Vasselle
Taxe appliquée par la Banque de France sur les ordres de virement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14685 posée par M. Jean Besson
Calcul du potentiel fiscal des EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39760 posée par M. André Vézinhet
Situation des petites communautés de communes au regard des dispositions nouvelles de la loi de finances 2002
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35006 posée par M. Martial Taugourdeau
Critères d'attribution du fonds de péréquation départemental
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 34971 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Communautés concernées par une diminution de DGF pour l'année 2000
La question est caduque
Pertinence