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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02873 posée par M. Daniel Goulet
Prise en compte de la DDASS dans la DGF des enfants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01297 posée par M. Daniel Goulet
Financement de la scolarité des enfants de la DDASS
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence