Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00415 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00482 posée par M. Michel Sergent

Eligibilité des investissements au fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00531 posée par M. Georges Gruillot

Mesures prises en faveur du développement des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet

Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

13/05/1993
Pertinence