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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04923 posée par M. Alain Dufaut
Situation des communes avec emprises de terrains militaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08397 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Elaboration des budgets communaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Pierre Salvi
Collectivités locales et taxe parafiscale sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 19539 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la dotation de solidarité urbaine pour la commune de Saint-Nicolas-lez-Arras
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence