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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0623G posée par M. Philippe Bonnecarrère
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0204G posée par M. Robert Vizet
Collectif budgétaire pour rétablir les crédits de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0208G posée par M. Michel Souplet
Mécontentement des élus sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence