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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01688 posée par M. Jean Louis Masson
Commune nouvelle et majoration de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud
Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04484 posée par M. Yvon Collin
Critères d'attribution de la dotation bourg-centre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00485 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02781 posée par M. Claude Nougein
Administration du droit des sols et territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart
Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03684 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06747 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence