Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

  1. Question n° 12143 posée par M. Joël Billard

    Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02689 posée par M. Michel Doublet

    Structure et évaluation de la DGF

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05189 posée par M. Michel Sergent

    Calcul de la population des communes touristiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet

    Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03273 posée par M. Georges Gruillot

    Développement de l'intercommunalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22571 posée par M. Joseph Ostermann

    Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22489 posée par M. Serge Mathieu

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21884 posée par M. Marcel Vidal

    Dotation de fonctionnement allouée aux districts et communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert

    Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue

    Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation

    La question est caduque

    Pertinence Faible