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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 12143 posée par M. Joël Billard
Conséquences financières de l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 02689 posée par M. Michel Doublet
Structure et évaluation de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05189 posée par M. Michel Sergent
Calcul de la population des communes touristiques
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04726 posée par M. Michel Doublet
Effets de la réforme de l'intercommunalité sur la structure de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03273 posée par M. Georges Gruillot
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22571 posée par M. Joseph Ostermann
Dotation globale de fonctionnement 1997 des groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Serge Mathieu
Diminution de la dotation globale de fonctionnement des groupements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21884 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de fonctionnement allouée aux districts et communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Richert
Calcul de la dotation globale de fonctionnement des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07592 posée par M. Pierre Lagourgue
Rémunération des fonctionnaires territoriaux d'outre-mer en congé de formation
La question est caduque
Pertinence