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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 06746 posée par M. André Bohl
Modalités de calcul de la dotation de solidarité rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04325 posée par M. Marcel Vidal
Démographie des communes rurales et dotations financières
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Guy Male
DGF: communes touristiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson
Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 18541 posée par M. Ivan Renar
Dotations de l'État aux communes et aux intercommunalités rurales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03465 posée par M. Jean Cauchon
Présentation des budgets primitifs communaux en 1988
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence