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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant
Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23636 posée par M. Pierre Dumas
Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes
La question est caduque
Pertinence