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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 29264 posée par M. Paul Girod
Dotation de fonctionnement attribuée aux communes: information des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31273 posée par M. Paul Jargot
Dotation globale de fonctionnement dans l'Isère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32161 posée par M. Pierre Salvi
Versement représentatif de la taxe sur les salaires et dotation globale de fonctionnement: situation des communes ayant enregistré un apport de population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34805 posée par M. Louis Longequeue
Haute-Vienne: montant de DGF des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35217 posée par M. Bernard Michel Hugo
Dotation globale de fonctionnement de la commune de Guyancourt
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10488 posée par M. Henri Caillavet
Equipements socio-culturels (montant de la DGF)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24582 posée par M. Louis Brives
DGF: versement aux communes au titre de l'année 1984
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26910 posée par M. Marcel Vidal
Composition de la dotation globale de fonctionnement affectée aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27829 posée par M. Pierre Salvi
Application de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
La question est caduque
Pertinence