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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03353 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00339 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01055 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence