Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 11605 posée par M. Adrien Gouteyron

Réduction des prêts aux collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

12/05/1983
Pertinence
Question n° 15742 posée par M. Jean Arthuis

Recensements complémentaires et attribution de population fictive aux communes

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1984
Pertinence
Question n° 21848 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

Réponse du ministère : Collectivités locales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 00415 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1993
Pertinence
Question n° 14980 posée par M. Jean Louis Masson

DGF et DGE

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04179 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

22/01/1987
Pertinence
Question n° 07086 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

16/07/1987
Pertinence
Question n° 08747 posée par M. André Rouvière

Mode de calcul de la DGE et de la DGF des communes

La question est caduque

26/11/1987
Pertinence
Question n° 01283 posée par M. André Rouvière

Transmission aux maires du détail des calculs de la DGE et de la DGF

La question est caduque

25/08/1988
Pertinence