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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01275 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03210 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16409 posée par M. Hubert Haenel
Révision du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13668 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13671 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un Sivom appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16424 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16425 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21136 posée par M. Hubert Haenel
Calcul de la DGF des collectivités appartenant à un SIVOM appliquant la contribution fiscalisée
La question est caduque
Pertinence