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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04184 posée par M. Simon Sutour
Situation des lycées privés d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04264 posée par Mme Sophie Primas
Situation de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence