Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 20668 posée par M. Fernand Tardy

    Disparité des moyens alloués aux collèges des Alpes-de-Haute-Provence par rapport à ceux des Hautes-Alpes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11087 posée par M. Emmanuel Hamel

    Autonomie des établissements scolaires quant à l'utilisation de la dotation globale horaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07165 posée par M. Michel Doublet

    Rapport de la Cour des comptes : définition des projets d'établissements scolaires

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0564S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 18224 posée par M. Claude Biwer

    Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11902 posée par M. Fernand Demilly

    Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20897 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Enseignement des langues régionales dans les collèges

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27663 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne