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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 20668 posée par M. Fernand Tardy
Disparité des moyens alloués aux collèges des Alpes-de-Haute-Provence par rapport à ceux des Hautes-Alpes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 11087 posée par M. Emmanuel Hamel
Autonomie des établissements scolaires quant à l'utilisation de la dotation globale horaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07165 posée par M. Michel Doublet
Rapport de la Cour des comptes : définition des projets d'établissements scolaires
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire
Pertinence
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Question n° 0564S posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales
Pertinence
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Question n° 18224 posée par M. Claude Biwer
Maintien de la dotation horaire des établissements d'agronomie de Bar-le-Duc et Verdun
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11902 posée par M. Fernand Demilly
Réduction de la dotation globale horaire dans l'enseignement agricole privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20897 posée par M. Michel Le Scouarnec
Enseignement des langues régionales dans les collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27663 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
La question est caduque
Pertinence