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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 28749 posée par M. André Maman
Evolution de la production industrielle française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32992 posée par M. Christian Demuynck
Effectif des réservistes dans la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 35559 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des établissements " Seveso " de Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36093 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur l'activité de la gendarmerie mobile
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 38052 posée par M. Guy Fischer
Dissolution de brigades de gendarmerie sur le territoire national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25569 posée par M. Jacques Mahéas
Insuffisance des effectifs de greffiers
La question est caduque
Pertinence