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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15774 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés budgétaires rencontrées par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché
Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07122 posée par M. Hervé Poher
Inquiétudes concernant la hausse constante des dépenses départementales d'action sociale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 11211 posée par M. Jean Louis Masson
Distorsions dans la répartition des crédits du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence