Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 11067 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Informations sur les aides européennes aux territoires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20125 posée par M. Louis Souvet
Zonage objectif 2
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet
Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gestion des futurs crédits de l'objectif 2 de l'Union européenne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 11890 posée par M. Jean Louis Masson
Sortie de la carte des aides européennes pour les zones transitoires
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence