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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 01870 posée par M. Daniel Laurent

   Propositions de l'association des maires de France pour faciliter l'accès des communes rurales aux dotations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

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