Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 01010 posée par M. Bruno Belin

   Situation financière des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01489 posée par Mme Céline Brulin

   Allongement des délais de constitution des dossiers des dotations des équipements pour les territoires ruraux et au soutien à l'investissement local

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01788 posée par Mme Agnès Canayer

   Fond de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée et délai de remboursement des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel

   Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 02390 posée par M. Laurent Somon

   Autonomie financière des collectivités locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/08/2022

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses