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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1838S posée par Mme Marie Mercier

   Communes privées de dotations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   07/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 1239S posée par M. Olivier Paccaud

   Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   02/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 0317S posée par M. Didier Mandelli

   Seuils de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   05/04/2018

   Pertinence

4. Question n° 1586S posée par M. Cyril Pellevat

   État des lieux de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   15/12/2016

   Pertinence

5. Question n° 1478S posée par M. Michel Vaspart

   Surcoûts liés à l'insularité et dotations pour les îles bretonnes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   30/06/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1510S posée par M. Jean-François Longeot

   Report de la réforme des dotations aux collectivités territoriales

   La question a été transformée.

   28/07/2016

   Pertinence