Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/09/2010
Pertinence
Question n° 0927S posée par M. Claude Biwer

Renforcement des mécanismes de péréquation financière

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0703S posée par M. Bernard Vera

Situation financière de la ville de Grigny dans l'Essonne

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson

Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15/10/2009
Pertinence