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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing
Evolution négative des finances locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10512 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01728 posée par M. Jean Louis Masson
Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01727 posée par M. Jean Louis Masson
Revalorisation de la dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence