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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 183 trouvées
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Question n° 15188 posée par M. Henri Collette
Création de postes de " chargés de mission HLM pour l'emploi " dans le Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 15223 posée par M. André Fosset
Création de chargés de mission HLM pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 18513 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Définition des logements sociaux pour l'application de la loi sur la dotation de solidarité urbaine
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 19043 posée par M. Paul Loridant
Non-prise en compte des résidences universitaires comme logements sociaux dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. André Fosset
Solidarité urbaine et fonds de solidarité des communes d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 20609 posée par M. André Vallet
Développement social urbain : financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24658 posée par M. Georges Gruillot
Etat d'application de la loi créant une dotation de solidarité urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0025S posée par M. André Diligent
Contributions des collectivités locales aux créations d'emplois pour les jeunes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. André Diligent
Réforme des contingents d'aides sociaux
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 12485 posée par M. André Bohl
Potentiel fiscal des communes et taxe professionnelle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence