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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier
Ratification implicite de travaux en copropriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19306 posée par M. Philippe Dallier
Registre national des copropriétés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17408 posée par M. Philippe Dallier
Modalités d'attribution de l'aide « MaPrimeRénov'»
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15200 posée par M. Philippe Dallier
Indemnisation des titulaires de marchés publics pendant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14345 posée par M. Philippe Dallier
Cent cinquante mille personnes sorties de la rue
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07912 posée par M. Philippe Dallier
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05832 posée par M. Philippe Dallier
Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier
Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence