Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 336 trouvées
-
Question n° 17068 posée par M. Philippe Dallier
Fourniture d'électricité par EDF à des occupants illégaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 17069 posée par M. Philippe Dallier
Législation applicable à l'activité d'audit-fournisseurs auprès des entreprises publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 0602G posée par M. Guy Fischer
Difficultés de la jeunesse
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
-
Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau
CPE
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 02752 posée par M. Philippe Dallier
Procédure d'établissement par les mairies d'attestations de sortie du territoire pour les enfants mineurs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
-
Question n° 14178 posée par M. Philippe Dallier
Expansion des coupures de gaz pour impayés chez les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15290 posée par M. Philippe Dallier
Responsabilité des entreprises devant le travail illégal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15291 posée par M. Philippe Dallier
Groupement des hôpitaux en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20547 posée par M. Philippe Dallier
Commercialisation et consommation de la méphédrone
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20548 posée par M. Philippe Dallier
Situation des régimes de retraite fusionnés de la CNAV et d'EDF-GDF
La question est caduque
Pertinence