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414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 363 trouvées
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Question n° 14445 posée par M. Luc Dejoie
Transmission à titre gratuit d'entreprises: harmonisation des régimes fiscaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14446 posée par M. Luc Dejoie
Assiette de la taxe de publicité foncière: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14921 posée par M. Luc Dejoie
Bénéfice de la franchise postale pour les syndicats intercommunaux
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 14922 posée par M. Luc Dejoie
Amélioration de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15068 posée par M. Luc Dejoie
Taxation des plus-values: cas particulier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 18451 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20335 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20336 posée par M. Luc Dejoie
Reclassement des receveurs-distributeurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21604 posée par M. Luc Dejoie
Prévisions de l'INSEE pour 1985
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23226 posée par M. Luc Dejoie
Travaux publics: annulation de crédits
La question est caduque
Pertinence