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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03913 posée par M. Luc Dejoie
Abattement lié à la donation aux petits-enfants adoptés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01122 posée par M. Luc Dejoie
Déduction des frais de testament
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17000 posée par M. Luc Dejoie
Groupe familial dans une société holding et exonération de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16929 posée par M. Luc Dejoie
Fiscalité des apports pour les sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13499 posée par M. Luc Dejoie
Licitation au profit d'un indivisaire d'origine ou de son conjoint
Réponse du ministère : Budget
Pertinence