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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22989 posée par M. Luc Dejoie
Professeurs de sciences économiques et sociales
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10612 posée par M. Luc Dejoie
Situation des personnels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Luc Dejoie
Statut des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26535 posée par M. Luc Dejoie
Financement des travaux de réfection des logements de fonction des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19677 posée par M. Luc Dejoie
Information des services de l'Etat sur la situation des instituteurs logés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence