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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 33008 posée par M. Luc Dejoie
Financement par les départements des travaux de sécurité des collèges privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Luc Dejoie
Situation des laboratoires d'analyses médicales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Luc Dejoie
Remboursement des examens cardio-vasculaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Luc Dejoie
Anticipation de la date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09983 posée par M. Luc Dejoie
Cotisations sociales des professions libérales
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28014 posée par M. Luc Dejoie
Licence d'apprentissage de la conduite à 16 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26636 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25365 posée par M. Luc Dejoie
Poursuite de l'expérience destinée à délivrer une licence d'apprentissage de la conduite automobile aux jeunes de 16 ans
La question est caduque
Pertinence