Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie

Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux

Réponse du ministère : Budget

31/07/1986
Pertinence
Question n° 04245 posée par M. Luc Dejoie

Déductibilité des frais funéraires dans les successions

Réponse du ministère : Budget

22/01/1987
Pertinence
Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie

Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/05/1987
Pertinence
Question n° 00961 posée par M. Luc Dejoie

Donation-partage d'une exploitation agricole

Réponse du ministère : Économie

21/07/1988
Pertinence
Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie

Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement

Réponse du ministère : Économie

21/07/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie

Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie

Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables

La question est caduque

26/12/1996
Pertinence
Question n° 11621 posée par M. Luc Dejoie

Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/10/1998
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. Luc Dejoie

Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/05/1999
Pertinence