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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 02332 posée par M. Luc Dejoie
Budget 1987: éventuelle suppression de la taxe sur les frais généraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04245 posée par M. Luc Dejoie
Déductibilité des frais funéraires dans les successions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie
Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. Luc Dejoie
Donation-partage d'une exploitation agricole
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00966 posée par M. Luc Dejoie
Réduction d'impôt lors de la reconstruction d'un logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19741 posée par M. Luc Dejoie
Assujettissement à la CSG et aux cotisations d'assurance maladie des revenus de transfert perçus par des contribuables non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11621 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. Luc Dejoie
Marchés publics : présentation par les candidats des certificats fiscaux et sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence