Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 00836 posée par M. Luc Dejoie

SARL familiale: option du régime fiscal interprétation d'une circulaire

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/05/1986
Pertinence
Question n° 06078 posée par M. Luc Dejoie

Associations d'aide à domicile: exonération des cotisations sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/05/1987
Pertinence
Question n° 10978 posée par M. Luc Dejoie

Situation des psychologues de santé

Réponse du ministère : Affaires sociales

19/07/1990
Pertinence
Question n° 15785 posée par M. Luc Dejoie

Conditions d'application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/06/1991
Pertinence
Question n° 16464 posée par M. Luc Dejoie

Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

18/07/1991
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 04770 posée par M. Luc Dejoie

Réforme de l'ANPE

La question est caduque

26/02/1987
Pertinence
Question n° 07837 posée par M. Luc Dejoie

Versement du complément de rémunération aux travailleurs handicapés

La question est caduque

01/10/1987
Pertinence
Question n° 24979 posée par M. Luc Dejoie

Age de la retraite des clercs et employés de notaires

La question est caduque

11/03/1993
Pertinence