Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03105 posée par M. Luc Dejoie
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05759 posée par M. Luc Dejoie
Financement de la diffusion des offres d'emploi par minitel
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09665 posée par M. Luc Dejoie
Indemnité d'astreinte pour les ingénieurs et techniciens territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 05230 posée par M. Luc Dejoie
Information des élus sur les conséquences et l'Acte unique européen
La question est caduque
Pertinence